380 000 frontaliers, quatre systèmes juridiques : Validato explique pourquoi l’extrait suisse du registre des poursuites reste souvent vierge pour eu

L’erreur la plus fréquente dans le screening des frontaliers consiste, selon Validato, à exiger un extrait suisse du registre des poursuites, que le candidat vienne de Waldshut, du Vorarlberg, d’Annemasse ou de Côme. Le problème : quiconque vit à l’étranger, y paie ses impôts, y verse son loyer et y contracte des crédits n’a généralement aucune empreinte financière en Suisse – l’extrait sera « vierge », non pas parce que la personne est solvable, mais simplement parce qu’elle y est inconnue. Pour vérifier réellement l’intégrité financière, les données doivent être obtenues auprès du pays de domicile concerné.

En Allemagne, c’est le rapport SCHUFA qui fait référence en la matière, en Autriche le KSV1870 – contrairement à l’office suisse des poursuites, ces deux systèmes enregistrent non seulement les incidents négatifs, mais aussi des données « positives » telles qu’un comportement contractuel conforme, raison pour laquelle un score SCHUFA ne se compare pas 1:1 à un extrait du registre des poursuites. En France et en Italie, en revanche, il n’existe pas d’équivalent direct : le registre français FICP de la Banque de France est réservé en priorité aux établissements de crédit, et les organismes italiens SIC comme CRIF sont orientés vers les banques et les prêteurs, et non vers les employeurs. « Quiconque tente de commander, pour un candidat venant de Côme ou d’Annemasse, un rapport de solvabilité de type SCHUFA sera déçu – ici, l’accent doit être mis sur des éléments de contrôle réellement accessibles, comme les références et la vérification de la formation », selon André Naef, CEO de Validato.

En matière de réputation également : le système suisse VOSTRA ne recense souvent pas, ou seulement avec retard, les infractions commises dans le pays de domicile, d’où la nécessité de recourir à l’équivalent national correspondant – le Führungszeugnis (extrait de casier judiciaire) en Allemagne, la Strafregisterbescheinigung en Autriche, le « Bulletin n° 3 » en France ou le Certificato del casellario giudiziale en Italie. Dans les quatre pays, la personne concernée doit demander elle-même ce document ; un employeur ne peut pas l’obtenir directement. Par ailleurs, le background check des frontaliers se prolonge souvent, de façon continue, dans l’administration RH : pour les citoyens UE/AELE, le permis de frontalier (permis G) est généralement une formalité, qui doit néanmoins être enclenchée, tandis qu’un contrôle rigoureux vérifie en outre l’existence d’une attestation de résidence pour l’impôt à la source et le fait que la personne retourne effectivement et régulièrement à son domicile étranger.

Pour de nombreuses PME suisses qui n’embauchent qu’occasionnellement des frontaliers de plusieurs pays voisins, la mise en place de connexions propres à la SCHUFA, à KSV1870 ou aux registres français et italiens ne vaut, selon Validato, pas la peine – la charge administrative liée à des demandes isolées dans quatre systèmes différents est élevée. Validato regroupe donc ce type de demandes transfrontalières au sein d’une plateforme unique et les propose dans le cadre d’un modèle tarifaire flexible et transactionnel, plutôt que d’imposer aux entreprises des abonnements rigides.